Mentions légales
En vigueur au 01 août 2025.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.byemerodd.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site EMERODD par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
EMERODD
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 989 796 503 00013
Responsable de publication : Lucien Judith
E-mail : contact@emerodd.com
Téléphone : 06 90 44 18 57
2. Hébergeur du site
Shopify Inc.
Siège social : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive d’EMERODD ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
La marque EMERODD, ainsi que son logo, sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
EMERODD s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande relative à vos données, contactez : serviceclient@byemerodd.com.
5. Limitation de responsabilité
EMERODD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Guadeloupe seront seuls compétents.